Mairie d'Arlebosc

Arlebosc contre la loi NOTRe

30 Juin 2015, 11:51am

Publié par La Mairie

Arlebosc contre la loi NOTRe

La commune d’Arlebosc, comme beaucoup d’autres communes d’Ardèche et de France manifeste son inquiétude et son malaise envers les parlementaires qui, actuellement, décident de l’avenir du monde rural en préparant le vote de la loi NOTRe ( Nouvelle Organisation TerritoRiale ).

Le ruban noir qui endeuille les panneaux de la commune marque la perte de confiance qui menace de s’installer entre les élus locaux et le gouvernement. Les Associations des Maires Ruraux (AMR) qui, en France, fédèrent les maires des communes de moins de 3500 hab., multiplient les actions pour alerter les citoyens et tenter de convaincre les députés de la nécessaire survie des communes rurales.

Depuis plus de 30 ans, la France est engagée dans un processus de décentralisation qui a pour but de transférer les compétences administratives de l’Etat vers les collectivités locales. 2 étapes de ce processus sont d’ores et déjà en voie de réalisation : la constitution des métropoles et le passage de 22 à 13 régions.

Le 3° volet c’est le projet NOTRe qui vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux. Ainsi, aujourd’hui les compétences se partagent entre communes, intercommunalités, départements et régions. Partage peu clair : souvent on ne sait qui fait quoi. Le but de la réforme est de clarifier le rôle de chacun, d’éviter dépenses inutiles et concurrences.

Mais – et, c’est là où le bât blesse – la loi prévoit le transfert des compétences générales (comme le budget, la gestion de l'eau , l'assainissement ...) aux communautés de communes, pour toutes les villes de moins de 3500 habitants. Qui plus est, la loi veut obliger dés  janvier 2017, les intercommunalités à compter 20000 hab..  Le gouvernement veut ainsi augmenter les compétences des intercommunalités. Mais cela aura pour conséquence de diminuer le nombre des syndicats intercommunaux. 

 Alors le projet aboutit à ceci : la disparition de la responsabilité de plus de 32000 maires de France au profit des communautés de commune. En fait, le projet NOTRe organise la mise sous tutelle des communes par l’intercommunalité et signe l’arrêt de mort d’une politique de proximité.

 Le manque de considération des députés en train de voter, contre l’avis du Sénat, des dispositions qui fragilisent ainsi les communes et les territoires ruraux suscite l’émotion. Les Associations des maires ruraux s’opposent au transfert autoritaire des compétences et réclament une intercommunalité choisie et non imposée. Ils demandent, comme l’a si bien précisé le Sénat, une réforme   "respectueuse des missions de chaque acteur de la puissance publique ".

Mais seront-ils entendus ?

Maryse Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, recevant une délégation de maires ruraux venus manifester devant le Palais Bourbon le 24 juin s’est voulu rassurante. 1500 amendements ont été étudiés cette semaine. Le débat à l’Assemblée Nationale a repris le 29 juin.

Les maires ruraux restent vigilants et inquiets.

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